CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
1- Mentions légales
Le site www.cantaria.com (le « Site ») est édité par :
CANTARIA, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 944 025 535,
Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris
Représentée par : Monsieur Raul Bras
Email : contact@cantaria.com
Activité : vente à distance de produits alimentaires, notamment huile d’olive, ainsi que d’accessoires et coffrets associés.
Hébergeur : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, ON K1N 5T5, Canada
2-Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre CANTARIA et tout Client via le Site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3- Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site.
Les visuels sont non contractuels.
Les Produits doivent être conservés conformément aux indications fournies. Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise conservation après livraison.
4- Commande
Toute commande passée sur le Site constitue une commande avec obligation de paiement.
La commande est définitive après validation du paiement.
5- Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Livraison
- Olive Oil Club
Livraison standard en point relais incluse, uniquement en France métropolitaine, hors Corse. - Achat unique
Livraison offerte à partir de 60€ TTC, uniquement en France métropolitaine, hors Corse.
Pour toute autre destination, les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
6- Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande par les moyens proposés sur le Site.
Abonnement – Olive Oil Club
Le Client est débité uniquement à chaque expédition.
Le Client choisit une fréquence de livraison proposée sur le Site (1 mois ou 2 mois).
La première facturation intervient au moment de la commande, puis à chaque expédition suivante.
Le Client peut modifier, suspendre ou résilier son abonnement à tout moment depuis son compte client.
Toute modification doit intervenir au minimum 72 heures avant la préparation de la prochaine commande. À défaut, elle sera prise en compte pour l’expédition suivante.
7- Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client ou en point relais sélectionné.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison.
En cas :
- d’adresse incorrecte ou incomplète
- d’absence
- de non-réclamation du colis en point relais
- d’impossibilité de livraison imputable au Client
les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Le non-retrait d’un colis ne constitue pas un exercice du droit de rétractation.
En cas de retour du colis à la Société, celle-ci pourra :
- proposer une réexpédition après paiement des frais correspondants
- ou procéder à un remboursement du montant des Produits, déduction faite des frais engagés
8- Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande et sont donnés à titre indicatif.
Aucune indemnisation ne pourra être exigée en cas de retard raisonnable.
9- Réception des Produits
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception.
Toute réclamation (produit endommagé, manquant ou non conforme) doit être adressée dans un délai de 48 heures à l’adresse suivante : contact@cantaria.com, accompagnée de photos.
10- Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les Produits doivent être retournés :
- non utilisés
- non ouverts
- dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Conformément à la réglementation, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de manipulation du Produit autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de celui-ci.
En conséquence :
tout Produit ouvert, utilisé, entamé, altéré, ou dont le contenu a été modifié (notamment dilution, ajout de liquide ou substitution) pourra faire l’objet :
- d’un refus de remboursement
- ou d’un remboursement partiel proportionnel à la dépréciation constatée
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
11- Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la preuve d’expédition.
12- Garanties légales
Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
13- Responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation des Produits
- d’un stockage inadapté
- d’un usage non conforme
14- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site et de la marque CANTARIA sont protégés.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.
15- Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
16- Force majeure
La Société ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.
17- Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
18- Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
FEVAD
60 rue de la Boétie – 75008 Paris
https://www.mediateurfevad.fr